La médiation, la loi, l’éthique et la déontologie

La médiation est un des modes amiables de résolution des différends comme défini dans le code de procédure civile.

Les principales organisations professionnelles de la médiation en France ont rédigé et signé en juin 2008 un code d'éthique et de déontologie.

La médiation "conventionnelle"

Une médiation dite « conventionnelle » se déroule indépendamment de toute action judiciaire. Un recours contentieux reste possible après la médiation, si nécessaire.

Pour les groupes, la facilitation des échanges peut parfois être assurée par deux médiateurs/médiatrices en co-médiation.

La médiation "judiciaire"

Une médiation dite « judiciaire » a lieu dans le cadre d’un contentieux et peut être proposée par un juge. Les délais de prescription et toute la procédure judiciaire sont suspendus à compter de la première réunion de médiation.

Les rencontres se déroulent en présence des avocats des parties prenantes, qui ont uniquement un rôle de conseil.
S’il n’est pas possible d’aboutir à des accords et que le contentieux reprend, aucune information divulguée pendant la médiation ne pourra être utilisée par les parties : tout ce qui est dit pendant une médiation est confidentiel.

Les accords en médiation

Les accords définis en fin de médiation, dans le cadre d’une médiation judiciaire, seront partagés avec le juge pour homologation.
Dans le cadre d’une médiation conventionnelle, l'homologation des accords est optionnelle.
En entreprise, les accords seront la plupart du temps partagés avec le demandeur et la direction, pour le bon fonctionnement de la structure.

Qu'elle soit judiciaire ou conventionnelle, dans un cadre professionnel ou privé, les accords écrits ou oraux en fin de médiation sont un contrat qui engage les signataires à en respecter les termes.

Le médiateur / la médiatrice

Les caractéristiques d’une personne apte à faciliter une médiation sont :
- avoir suivi une formation initiale lui permettant de maitriser un processus : elle est garante de ce processus tout au long de la médiation,
- ne pas avoir d’idées préconçues sur le conflit en question ni sur les solutions permettant sa résolution,
- ne donner raison à aucune des parties prenantes : elle est au service de la relation, du lien entre les personnes,
- s’engager à respecter le code d’éthique et déontologie de la profession.

En tant que médiatrice, et en accord avec le code d’éthique et de déontologie du médiateur, je poursuis un travail sur ma pratique et sur moi-même. Je participe de manière régulière à des formations et j'y associe de la supervision. Cela me permet de m’assurer de rester neutre, impartiale et indépendante, de développer encore mon ouverture à l’autre et de vérifier la qualité de ma posture.

Comment choisir son médiateur/sa médiatrice ?

À ce stade, vous vous demandez peut-être comment choisir la personne qui va vous accompagner. Quels sont les critères ?

Je pourrais chercher à vous vendre ma formation, mon processus, mon expérience, mes tarifs. Je fais un choix différent car je crois qu’il s’agit d'une des premières étapes de la médiation : prendre la responsabilité de ce qui est important pour vous.
En effet, s’il y a des critères de fiabilité (ceux qui sont mentionnés au dessus), il y a également des critères humains interpersonnels propres à chacun. Je crois qu'il n’y a donc pas d’absolu.
Maintenant, c’est un échange entre vous et moi qui va permettre de vérifier notre compatibilité et d’envisager sereinement de travailler ensemble à la résolution de votre conflit.

Le processus Communication NonViolente dans la médiation

La Communication NonViolente est un processus de clarification des faits, de ce qui est vécu, des besoins fondamentaux et des demandes potentielles. Appliquée à tous les stades de la médiation, cela permet de renouer durablement le lien entre les personnes pour permettre l’émergence des solutions au conflit.
En tant que médiatrice, je suis garante des moyens mis en place pour résoudre le conflit. La Communication NonViolente est pour moi, le moyen le plus efficace pour atteindre cet objectif.